Conditions Générales de Vente

du site de fabul.ink

1. Introduction

• Ces Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues par la société Fabulink, dont le siège social est situé en France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Brest sous le numéro 901 678 367, gérant le site fabul.ink, ci-après dénommée « Fabulink ».

2. Objet

• Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre Fabulink et l’abonné, et les conditions applicables à tout abonnement souscrit via le site fabul.ink.

3. Abonnement

• Fabulink propose un service d’abonnement mensuel permettant un accès illimité à une sélection de bandes dessinées en ligne.
• Le coût de l’abonnement est de 8€ par mois ou 80€ pour un an.

4. Droit de Rétractation

• L’abonné peut se rétracter à tout moment.
• La résiliation de l’abonnement prend effet à la fin du cycle d’un mois, jour pour jour, suivant la notification de rétractation.

5. Modalités de Paiement

• Les paiements sont effectués par carte bancaire ou via d’autres moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.
• Les frais d’abonnement sont facturés mensuellement ou annuellement selon la formule choisie.

6. Accès au Service

• L’accès au service d’abonnement est immédiat après la confirmation du paiement.
• Les abonnés ont un accès illimité aux bandes dessinées disponibles sur le site pendant la durée de leur abonnement.

7. Responsabilité

• Fabulink n’est pas responsable des interruptions de service dues à des problèmes de réseau Internet ou à des maintenances planifiées.

8. Propriété Intellectuelle

• Bien que Fabulink détienne les droits de diffusion numérique des bandes dessinées disponibles sur son site, la propriété intellectuelle de ces œuvres reste celle de leurs ayants droit respectifs.
• Les abonnés ne sont autorisés qu’à accéder et lire les bandes dessinées en ligne dans le cadre de leur abonnement et ne disposent d’aucun droit de reproduction, distribution ou exploitation commerciale des œuvres sans l’accord explicite des détenteurs des droits.

9. Données Personnelles

• Fabulink s’engage à protéger la confidentialité des informations personnelles de ses abonnés conformément à la législation en vigueur.

10. Modifications des CGV – Fabulink se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. – Les abonnés seront informés de telles modifications.

11. Règlement des Litiges – Les présentes CGV sont soumises à la loi française. – Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Pour toute question concernant ces CGV, veuillez contacter Fabulink via le formulaire de contact sur le site.